dans un rapport au Parlement européen et au Conseil, de mettre en œuvre les mesures prises à cet égard;

le comité a adopté une recommandation à l’intention des États membres en vue de l’ajout des produits visés à l’annexe I de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires dans la directive-cadre sur l’eau, et dans le cadre du programme pour la protection de l’environnement de l’Union européenne. Si cette recommandation est prise en considération par les États membres dans la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, le CCR se félicite de cette occasion pour sensibiliser les responsables des politiques à la nécessité de prendre des mesures supplémentaires afin de protéger l’environnement et la santé humaine. Pour cette raison, il recommande à la Commission de soumettre des propositions législatives appropriées dans le prochain cadre financier pluriannuel afin de fournir des informations détaillées sur le degré de contamination des eaux urbaines résiduaires. Le CCR rappelle qu’il ne s’agit pas de mesures à caractère punitif, mais que leur mise en œuvre est nécessaire à l’éradication du problème.

Aux fins de garantir la mise en œuvre de mesures de gestion appropriées et de minimiser les risques pour l’environnement et la santé humaine et de veiller à la protection des zones de protection contre la pollution, la Commission devrait procéder à un réexamen approfondi des mesures visant à réduire la contamination des eaux résiduaires dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). L’évaluation et le réexamen des mesures doivent être étayés par des études d’impact adéquates.

Enfin, la Commission devrait examiner la nécessité et la mise en œuvre de mesures de gestion appropriées pour la gestion des eaux résiduaires urbaines en tenant compte des directives européennes pertinentes et des normes internationales, y compris celles qui sont élaborées en vertu de la Convention sur la protection et la mise en valeur des rives des cours d’eau internationaux et des bassins hydrographiques.

Dans le contexte de la nécessité de veiller à la protection des zones de protection et de minimiser les risques pour l’environnement et la santé humaine, le Comité demande à la Commission, au cours du prochain cadre financier pluriannuel, de soumettre des propositions législatives appropriées afin de fournir des informations détaillées sur le degré de contamination des eaux résiduaires.

L’objectif de la directive-cadre sur l’eau (DCE) est de préserver la qualité et la quantité des eaux de surface, de réduire la pollution de l’eau et de protéger la santé humaine, tout en assurant la viabilité de l’environnement.

La DCE est basée sur une approche globale des eaux de surface et intègre une approche globale des ressources en eau. Elle a été adoptée dans le cadre de la convention de Berne et adoptée par les États membres de l’Union européenne en 2000. Elle vise à améliorer la protection et la gestion des eaux de surface pour garantir qu’elles soient protégées, et elle contribue à la protection de la qualité de l’eau à la source et des écosystèmes aquatiques.

Le CCR s’est prononcé en 2004 pour l’augmentation du nombre de directives-cadres dans le cadre de la DCE.

Le 22 octobre 2005, la Commission a proposé une nouvelle directive-cadre sur l’eau. Cette nouvelle directive-cadre devrait être adoptée au cours du premier semestre de 2007. Le CCR a présenté des observations sur ce projet en 2005.

Dans la prochaine directive-cadre, la Commission a proposé d’introduire le principe de précaution, qui consiste à adopter une approche intégrée pour prévenir, réduire et traiter les risques associés aux substances dangereuses pour l’environnement.

La Commission a adopté une proposition en matière de protection de l’environnement en 2008, dans laquelle elle a révisé la directive-cadre sur l’eau et a introduit un nouveau principe, celui du «pollueur-payeur». Le CCR a fait des observations en 2008.

Afin de s’assurer que les eaux de surface et les eaux souterraines soient protégées, la Commission a proposé de mettre en œuvre une législation sur la gestion des eaux résiduaires urbaines en 2010.

Afin de s’assurer que les eaux résiduaires urbaines sont protégées, la Commission a proposé de mettre en œuvre une législation sur la gestion des eaux résiduaires urbaines en 2010.

En outre, la Commission a proposé d’introduire un cadre d’action pour la protection de la biodiversité à la fois dans la DCE et dans la future DCE. La Commission a également proposé d’intégrer les questions liées à l’environnement et à la santé dans la DCE.

En conclusion, le Comité a déclaré qu’il était préoccupé par les répercussions que les eaux résiduaires urbaines pourraient avoir sur la santé humaine et la qualité de l’environnement. La DCE, en raison des modifications apportées à sa base, devrait inclure des dispositions plus spécifiques sur la gestion des eaux résiduaires urbaines. En ce qui concerne les eaux résiduaires urbaines et la qualité de l’environnement, le CCR a fait des commentaires et formulé des recommandations.

Le CCR a également déclaré qu’il considérait les mesures visant à réduire la pollution de l’environnement et la réduction de la contamination des eaux résiduaires urbaines comme une nécessité à l’échelle mondiale.

Dans le cadre des mesures visant à réduire la pollution de l’environnement et à réduire la contamination des eaux résiduaires, le CCR a demandé que la DCE soit adoptée afin de garantir que les eaux résiduaires urbaines soient protégées.

Les actions de la Commission visant à réduire la contamination des eaux résiduaires urbaines doivent être soutenues et développées.

Le CCR a également déclaré que le suivi et l’évaluation des effets sur la santé et la qualité de l’environnement des mesures prises pour réduire la contamination des eaux résiduaires urbaines devraient être améliorés.

Le CCR a également déclaré que la DCE doit être développée afin de s’assurer que les eaux résiduaires urbaines sont protégées.

En outre, le CCR a exprimé le souhait que la Commission soumette des propositions législatives dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

Le CCR a également déclaré que les mesures prises pour réduire la pollution des eaux résiduaires urbaines devraient être développées et soutenues par le biais de la DCE et de la DCE.

Le CCR a également déclaré qu’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour réduire la pollution de l’environnement, en particulier dans les zones de protection.

Le CCR a également déclaré qu’il est nécessaire de développer les mesures visant à réduire la contamination des eaux résiduaires urbaines dans la DCE.

Le CCR a également déclaré que les mesures visant à réduire la pollution des eaux résiduaires urbaines doivent être développées et soutenues par le biais de la DCE et de la DCE.